Arrêté du 16 août 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2017 :
    La société civile professionnelle Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est nommée notaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. PELLETIER (Hugo, François) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Niort (Deux-Sèvres).
    M. PELLETIER (Hugo, François), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chauray (Deux-Sèvres).
    Par suite de la nomination de M. PELLETIER (Hugo, François), la dénomination de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, Hugo PELLETIER notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

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