Arrêté du 24 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2017, M. MACETTI (Sylvain, Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Panazol (Haute-Vienne), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,4 Ko
Retourner en haut de la page