Arrêté du 5 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BEX (Christophe, Georges, Roger) et de Mme BERGER (Sandrine, Nathalie), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne).
    M. BEX (Christophe, Georges, Roger) et Mme BERGER (Sandrine, Nathalie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés.
    Les retraits de M. BEX (Gérard, Jean) et de M. BENOIT (Henri, Jean-Marie, Albert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés est ainsi modifiée : « Géraldine PEUCHAUD, Christophe BEX et Sandrine BERGER, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,5 Ko
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