Arrêté du 6 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2017 :
    Mme MARTIN (Aurélie, Jacqueline, Catherine) et Mme DUFOURCQ (Sandra, Anna), épouse MASSIP, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE BAYARD, Notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE BAYARD, Notaire associé » est ainsi modifiée : « ETUDE BAYARD, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,1 Ko
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