Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2017, M. PICARD (Josselin, Jean, Yves) est nommé notaire à la résidence de Nieul-le-Dolent (Vendée), office créé.

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