Arrêté du 11 septembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FAGNON (Marie-Line, Monique), épouse RAGONDET, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle RACLE ET COLIN & Associés à la résidence de Besançon (Doubs).
    La démission de M. HUMBERT (Patrice, Georges, Marcel), notaire à la résidence de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Line FAGNON-RAGONDET, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), en remplacement de M. HUMBERT (Patrice, Georges, Marcel).
    Mme FAGNON (Marie-Line, Monique), épouse RAGONDET, est nommée notaire associée.

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