Arrêté du 13 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2017 :
    M. JAMA (Anthony, Alain) et Mme DRIGUET (Sarah, Régine, Jeannette, Sophie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dormans (Marne).
    Les retraits de M. HOUZAI (Jacques, Marie) et de M. TARATUTA (Jean-Luc, Gérard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie COINTIN-TARATUTA, Nathalie DENOUAL-BURGHER, Anthony JAMA et Sarah DRIGUET, notaires associés (société civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
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