Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1726107A
JORF n°0223 du 23 septembre 2017
Texte n° 56
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2017, M. IZOUGARHEN (Hakim) est nommé notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire), office créé.

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