Arrêté du 20 septembre 2017 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2017 :
    La société civile professionnelle « Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre-du-Mont (Landes), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. GOURGUES (Christophe), en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).
    M. GOURGUES (Christophe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Pierre-du-Mont (Landes).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel HAU-PALÉ et Christophe GOURGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,8 Ko
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