Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1726591A
JORF n°0228 du 29 septembre 2017
Texte n° 75
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 septembre 2017, Mme LE DANTEC (Anne-Charlotte, Elisabeth, Catherine, Marie), épouse DIVARD, est nommée notaire à la résidence de Salbris (Loir-et-Cher), office créé.

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