Arrêté du 22 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 septembre 2017 :
    Le retrait de M. RITTER (Patrice, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrice RITTER et Laurent RITTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Woerth (Bas-Rhin), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice RITTER et Laurent RITTER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Laurent RITTER ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,9 Ko
Retourner en haut de la page