Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2017 :
    L'arrêté en date du 28 août 2017 par lequel Mme SILVENT (Julie, Chrystelle) est nommée notaire à la résidence de Guilherand-Granges (Drôme), office créé, est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Drôme », lire : « Ardèche ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,1 Ko
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