Arrêté du 29 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017, Mme RIGAL (Audrey, Christine) est nommée notaire à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,8 Ko
Retourner en haut de la page