Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. SHALGIAN (Romain, Sacha, Tigrane) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis COUZIGOU et Pierre LE CAGNEC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Lorient (Morbihan).
    La société civile professionnelle « LAURENT LUTUN, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fismes (Marne), est nommée notaire à la résidence de Cormontreuil (Marne), office créé.
    M. SHALGIAN (Romain, Sacha, Tigrane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle LAURENT LUTUN, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cormontreuil (Marne).
    La dénomination sociale de la société LAURENT LUTUN, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « LAURENT LUTUN & ROMAIN SHALGIAN, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,7 Ko
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