Arrêté du 2 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2017 :
    Le retrait de M. LEVEL (Patrick, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Evry (Essonne), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL, Sébastien RODDE et Nora COLTEY est ainsi modifiée : « SCP Frédéric LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Sébastien RODDE et Nora COLTEY, Notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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