Arrêté du 5 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 2017 :
    M. GONTHIER (Sébastien, Pierre, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud RASIGADE, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pézenas (Hérault).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud RASIGADE, Notaire associé, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial est ainsi modifiée : « Arnaud RASIGADE, Sébastien GONTHIER, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
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