Arrêté du 9 octobre 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 9 octobre 2017, M. LESCUYER (Vincent, Louis), notaire à la résidence de Valence (Drôme), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Valence (Drôme) dont était titulaire M. LESCUYER (Vincent, Louis) supprimé.

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