Arrêté du 12 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 octobre 2017 :
    La société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est nommée notaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL (Edouard, Julien, Albert) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
    M. MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL (Edouard, Julien, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre QUESNE, Eric MALET, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bihorel (Seine-Maritime).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198 Ko
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