Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1729084A
JORF n°0247 du 21 octobre 2017
Texte n° 64
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2017, M. AUDEVAL (Thomas, Elio, Marius) est nommé notaire à la résidence de Muizon (Marne), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
Retourner en haut de la page