Commissions

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2017-2018


    Nominations de rapporteurs


    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    M. Didier Marie est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires économiques :
    Projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (Mme Elisabeth Lamure, rapporteur) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :

    Proposition de loi n° 557 (2016-2017), présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues, tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 680 (2016-2017), présentée par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,8 Ko
Retourner en haut de la page