Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2017 :
    Les retraits de M. LESAGE (Dominique, Marie, Charles) et de Mme LESAGE (Marie-Madeleine, Thérèse), épouse MARCEUL, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique LESAGE, Marie-Madeleine LESAGE-MARCEUL, Paul WALLART, Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET, notaires associés est ainsi modifiée : « Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Pierre BONNET ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,2 Ko
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