Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2017 :
    La démission de M. BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël), notaire à la résidence de Souleuvre-en-Bocage (Calvados), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Souleuvre-en-Bocage (Calvados) dont était titulaire M. BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël) est supprimé.
    Le retrait de M. BASNIER (David, Louis, Benoît), notaire associé, membre de la société civile professionnelle David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est accepté.
    Par suite du retrait de M. BASNIER (David, Louis, Benoît), la société civile professionnelle David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    L'office de notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados) dont était titulaire la société civile professionnelle David BASNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est supprimé.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DUBOIS (Linda, Aurélie, Gina), épouse BERTAUX, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Richard POULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vire Normandie (Calvados).
    Le retrait de M. POULIN (Richard, Roger, Albert, Emmanuel, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard POULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados), est accepté.
    Par suite du retrait de M. POULIN (Richard, Roger, Albert, Emmanuel, Claude), la société civile professionnelle Richard POULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial virois », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vire Normandie (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Richard POULIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    M. BASNIER (David, Louis, Benoît), M. BOURDOT (Hugues, Hubert, Noël), Mme DUBOIS (Linda, Aurélie, Gina), épouse BERTAUX, et M. POULIN (Richard, Roger, Albert, Emmanuel, Claude) sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial virois à la résidence de Vire Normandie (Calvados) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial virois est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Souleuvre-en-Bocage (Calvados).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,6 Ko
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