Arrêté du 3 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2017, Mme ARNAUD (Aurélie, Anne-Laure) est nommée notaire à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,8 Ko
Retourner en haut de la page