Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BRUN (Arnaud, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François LAMAIGNERE et Pierre BRUN, notaires associés à la résidence de Salles (Gironde).
    M. BRUN (Arnaud, Jean) est nommé notaire à la résidence du Teich (Gironde), office créé.

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