Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, Mme NAVARRET (Christine, Marie, Louise) est nommée notaire à la résidence de Capbreton (Landes), office créé.

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