Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2017, Mme HEYMONET (Diane, Violette, Marie), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BOURGEON (Christine, Isabelle), épouse BOUCHET, à la résidence de Pont-d'Ain (Ain), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.

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