Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2017, Mme CLASTRIER (Caroline, Louise, Charlotte) est nommée notaire à la résidence de Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales), office créé.

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