Arrêté du 15 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2017, il est mis fin aux fonctions de Mme FRANCESCHI (Laëtitia, Annonciade) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Corte (Haute-Corse).
    Mme FRANCESCHI (Laëtitia, Annonciade) est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.

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