Décret du 27 novembre 2017 portant nomination (magistrature) - M. SCHNEIDER (François)

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  • Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 octobre 2017, M. François SCHNEIDER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes, est nommé substitut général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.

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