Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1732331A
JORF n°0279 du 30 novembre 2017
Texte n° 120
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Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme CALDERA (Lucie, Elodie, Edwige) est nommée notaire à la résidence de Pibrac (Haute-Garonne), office créé.

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