Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
    La démission de Mme VASALLUCCI (Nicole, Yvonne), notaire à la résidence de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes), est nommée notaire à la résidence de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme VASALLUCCI (Nicole, Yvonne).
    Il est mis fin aux fonctions de M. TRAN BA VANG (Damien) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes).
    M. TRAN BA VANG (Damien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198 Ko
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