Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. FROMENTIN (Xavier, Philippe, Georges, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sophie BRANGE, notaire à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).
    M. FROMENTIN (Xavier, Philippe, Georges, Louis) est nommé notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

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