Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2017, Mme GAUTHIER (Marion, Julie, Andrée), épouse ARNALD, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,4 Ko
Retourner en haut de la page