Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2017 :
    Mme CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick IVALDI, Serge GRANATA GOLDMAN, Pénélope DUVERNEUIL et Séverine VILLOTEAU, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,7 Ko
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