Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2017, Mme BOSSET (Francine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. OECHSLIN (Henri, Jean, Bernard) à la résidence de Quingey (Doubs).

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