Arrêté du 6 décembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2017, M. HACHETTE (Damien, Grégoire) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) à la résidence d'Arpajon (Essonne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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