Arrêté du 6 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2017 :
    M. ZANONE (Stéphane, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Jean-Hugues BRAUN, Marion PONCIE et Pierre-Marie LASCOMBES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
    Le retrait de M. BRAUN (Jean-Hugues, Michel, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Jean-Hugues BRAUN, Marion PONCIE et Pierre-Marie LASCOMBES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Anne VIDAL, Jean-Hugues BRAUN, Marion PONCIE et Pierre-Marie LASCOMBES, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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