Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 11 décembre 2017 :
    M. ARQUEMBOURG (Jean-Philippe, Max, René, Gilbert), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Max ARQUEMBOURG, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Samer (Pas-de-Calais).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Max ARQUEMBOURG, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG, Notaires, Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

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