Arrêté du 11 décembre 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2017, M. MOURA (Emmanuel, Guillaume, Jonathan), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN et Pierre-Yves BOUTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vannes (Morbihan), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE CORGUILLÉ (Nicolas, Daniel, Yves) à la résidence de Theix-Noyalo (Morbihan).

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