Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 décembre 2017 :
    Les retraits de M. HOUZET (Loïc, Pierre, André) et de M. WEMAËRE (Wandrille, Raymond, José, Jacques, Guislain), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Loïc HOUZET et Wandrille WEMAËRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. HOUZET (Loïc, Pierre, André) et de M. WEMAËRE (Wandrille, Raymond, José, Jacques, Guislain), la société civile professionnelle Loïc HOUZET et Wandrille WEMAËRE, notaires associés est dissoute.
    L'office de notaire à la résidence de Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais) dont était titulaire la société civile professionnelle Loïc HOUZET et Wandrille WEMAËRE, notaires associés est supprimé.
    Les retraits de M. BAERT (Patrick, Michel, Jacques), de M. NONCLERCQ (Eric) et de M. ROUACH (Philippe, Yaïr), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ et Philippe ROUACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BAERT (Patrick, Michel, Jacques), de M. NONCLERCQ (Eric) et de M. ROUACH (Philippe, Yaïr), la société civile professionnelle Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ et Philippe ROUACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ, Loïc HOUZET, Philippe ROUACH, Wandrille WEMAËRE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ et Philippe ROUACH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
    M. BAERT (Patrick, Michel, Jacques), M. NONCLERCQ (Eric), M. HOUZET (Loïc, Pierre, André), M. ROUACH (Philippe, Yaïr) et M. WEMAËRE (Wandrille, Raymond, José, Jacques, Guislain) sont nommés notaires associés.
    L'office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ, Loïc HOUZET, Philippe ROUACH, Wandrille WEMAËRE, notaires associés est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ, Loïc HOUZET, Philippe ROUACH, Wandrille WEMAËRE, notaires associés est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Neuville-Saint-Vaast (Pas-de-Calais).

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