Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique office notarial S. Rossinot, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office créé.
    Mme ROSSINOT (Sophie) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183 Ko
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