Arrêté du 14 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :
    La société civile professionnelle « Josiane ROUVE et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est nommée notaire à la résidence de Wissous (Essonne), office créé.
    A dénomination sociale de la société civile professionnelle « Josiane ROUVE et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BALOCHE (Josiane, Louise, Henriette), épouse ROUVE, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux à la résidence de Montargis (Loiret).
    Mme BALOCHE (Josiane, Louise, Henriette), épouse ROUVE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Josiane ROUVE, et Natacha ROUVE, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'Offices Notariaux, est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Wissous (Essonne).

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