Arrêté du 15 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2017 :
    M. FORTIN (Grégoire, Dominique, Lucas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX, Guillaume HÉRON et Caroline SPOOR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dives-sur-Mer (Calvados).
    Le retrait de M. PIGAUX (Guy, André, Louis, Léonce), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX, Guillaume HÉRON et Caroline SPOOR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX, Guillaume HÉRON et Caroline SPOOR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Eric SPOOR, Guillaume HÉRON, Caroline SPOOR et Grégoire FORTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184 Ko
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