Décret du 3 janvier 2018 portant nomination (Cour des comptes)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 6 décembre 2017 ;
Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de M. Patrick SITBON, M. Joël MONTARNAL, M. Frédéric CHASTENET de GÉRY, M. Franck BESSETTE, M. Nicolas GROPER ;
Vu la lettre du 19 décembre 2017 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de M. Benoît VALLET ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Patrick SITBON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 8 janvier 2018.


  • M. Joël MONTARNAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 8 janvier 2018.


  • M. Benoît VALLET, professeur des universités-praticien hospitalier, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 8 janvier 2018.


  • M. Frédéric CHASTENET de GÉRY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 8 janvier 2018.


  • M. Franck BESSETTE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 8 janvier 2018.


  • M. Nicolas GROPER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 8 janvier 2018.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 196,2 Ko
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