Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2017 :
    La démission de M. VALMARY (Vincent, Marie, Raymond), notaire à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cahors (Lot), est nommée notaire à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot), en remplacement de M. VALMARY (Vincent, Marie, Raymond).
    Mme BRECHET (Charlotte, Aurélie, Désirée), épouse BERNARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, Hélène FERRIZ-BRUNEAU, Pierre-Louis SENNAC et Charlotte BRECHET, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Cahors (46000), 297, rue Saint-Géry et à Castelnau-Montratier (46170), place du Foirail ».

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