Arrêté du 21 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2017, Mme MOUTIEZ (Pauline, Anne, Thérèse) est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), office créé.

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