Arrêté du 2 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2018 :
    Le retrait de M. GEY (Jean-Christian, Ann), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU, Jean-Christian GEY et Jérôme CESBRON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU, Jean-Christian GEY et Jérôme CESBRON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jérôme CESBRON, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,9 Ko
Retourner en haut de la page