Arrêté du 5 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2018 :
    Mme QUACH (Alice, Noëlle), épouse MONTAGNE, et M. BARON (Jérôme, Olivier, Christophe, Alexandre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc DELOME et Jérôme FRACHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Domérat (Allier).
    Le retrait de M. DELOME (Marc, Jacques, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc DELOME et Jérôme FRACHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marc DELOME et Jérôme FRACHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jérôme FRACHON - Alice QUACH-MONTAGNÉ - Jérôme BARON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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