Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2018, Mme BLANC (Muriel, Catherine), épouse JACQUES, notaire à la résidence de Champagnole (Jura), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Champagnole (Jura) dont était titulaire Mme BLANC (Muriel, Catherine), épouse JACQUES, est supprimé.

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