Arrêté du 9 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2018, M. LAPORTE (Benoît), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE et Jean-Charles CROS, notaires associés à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DESTOUESSE-COLMANT (Maria, Sylvia) à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

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